Conditions légales
Mentions obligatoires
Le site Internet www.amesagesse.com est un service de :
Nancy Marcoux Inc
- 330 Côte St-Paul, St-Colomban J5K 1Z6
- Régistraire des entreprises du Québec : 1175606442
- infoamesagesse@gmail.com
en collaboration avec
- Marie-Josée Arel Inc
- 173 Joseph Véronneau, Ste-Julie, J3E 2S3, CANADA
- Régistraire des entreprises du Québec : 1166843509
- infoamesagesse@gmail.com
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.amesagesse.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
www.amesagesse.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Hébergement
L’hébergeur du site est WHC une entreprise nord-américaine parmi les meilleures, dont les équipements sont fiables et le service, de qualité.
Le site est sécurisé, i.e. que le site a un certificat SSL privé valide provenant de cPanel, Inc. Certification Authority, un fournisseur réputé.
Conditions générales d’utilisation
Ce site a été optimisé pour les versions courantes des fureteurs Mozilla Firefox, Internet Explorer et Google Chrome.
Le site www.amesagesse.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.amesagesse.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.amesagesse.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Articles et vidéos d’information ;
- Publication de commentaires ;
- Cadeau(x) gratuit(s) en vigueur
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Responsabilité
www.amesagesse.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Néanmoins, le site ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif.
En aucun cas, cela ne remplace une consultation, un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. Il advient à l’Utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation personnelle et professionnelle. L’Utilisateur comprend que les opinions exprimées ne remplaceront jamais les conseils professionnels d’un expert incluant : psychologue, psychiatre, planificateur financier, médecin, avocat ou autres.
Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
*Si vous souffrez physiquement ou psychologiquement, nous vous invitons à consulter un professionnel de la santé près de chez-vous.
Liens hypertextes et références de tiers
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, dans les programmes en ligne ou groupe Facebook, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de www.amesagesse.com, ni Nancy Marcoux, ni Marie-Josée Arel, ni ses éditeurs, ni ses associés qui n’ont pas le contrôle de ces liens et n’ont formellement pas évalué les informations fournies via ces sites. L’inclusion de ces liens NE constitue PAS une approbation d’une organisation.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Interprétation
L’Utilisateur comprend et accepte la tarification, les règlements et toutes les clauses ci-haut mentionnées.
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadien quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux québécois/canadiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : infoamesagesse@gmail.com.
